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DOCUMENT - Le ministre de l'Économie promet une réforme pour mieux informer les investisseurs sur ce placement dont les revenus sont censés être garantis.
La situation est critique pour les propriétaires de résidences de tourisme. Obligés de fermer leurs établissements à cause du Covid-19, les gestionnaires refusent de payer leurs loyers ou les baissent, parfois même sans autorisation. Plusieurs milliers de propriétaires, ayant un crédit immobilier à rembourser, se retrouvent dans la difficulté. Brigitte Kuster, députée LR de Paris, a alerté Bruno Le Maire sur le sujet. Le ministre de l'Économie, « conscient » de ces difficultés, promet une réforme.
Mais là où les propriétaires des résidences de tourisme, dont les représentants ont récemment alerté Jean Castex, attendent des mesures pour mieux indemniser une activité sinistrée, il est plutôt question de mieux informer les investisseurs... « Une réforme visant à améliorer l'information précontractuelle [...] afin de mieux avertir des risques liés à ce type d'investissement, est actuellement à l'étude », écrit Bruno Le Maire dans un courrier daté du 7 avril dernier, adressé à Brigitte Kuster et que Le Figaro s'est procuré (voir ci-dessous).
Réunion à Matignon ce jeudi
Contacté par Le Figaro , Bercy affirme qu'« il n'y a pas de réforme des investissements en résidence de tourisme prévue » ... Pourtant, selon nos informations, une réunion à Matignon est prévue ce jeudi matin 20 mai pour discuter des résidences de tourisme.
Mais Me Jacques Gobert, qui dit avoir participé à des échanges avec le ministère de l'Économie depuis plusieurs années, a sa petite idée derrière la tête. Et même plusieurs. « Il faut prévenir l'investisseur, dans le bail, qu'il est obligé de payer l'indemnité d'éviction (en cas de résiliation). Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Beaucoup ne comprennent pas pourquoi ils doivent la verser pour des montants très importants et non annoncés à l'origine alors qu'ils sont victimes de baisses de loyers et d'impayés, parfois à répétition, de la part du gestionnaire », estime l'avocat de l'Union nationale des propriétaires immobiliers qui défend 3000 propriétaires dans cette affaire. Autre mesure: communiquer les comptes des résidences de tourisme. Pourtant, c'est ce que prévoit la loi Novelli qui date de 2009. « C'est une obligation légale mais que la loi n'a pas pris la précaution de sanctionner », déplore Me Gobert.
Les déboires des investisseurs, engagés dans des bras de fer avec leur gestionnaire, ont poussé Bruno Le Maire à agir. « L'objectif de ce projet de réforme est motivé par le constat du caractère risqué de l'investissement en résidence de tourisme, ce qui requiert une information objective des investisseurs, à l'instar des obligations d'information prévues pour les produits financiers », poursuit le ministre. Dit autrement, on pourrait envisager que le process soit validé par l'Autorité des marchés financiers. Un garde-fou qui ne serait en effet pas inutile pour un placement dont les revenus sont censés être garantis.
L'un des conflits les plus médiatisés, concerne Pierre & Vacances qui a ouvert, le 2 février, une procédure de conciliation amiable. Mais l'ambiance est loin d'être au beau fixe. « Depuis cette date, Pierre & Vacances ne paie plus ses loyers , affirme Me Gobert. La procédure de conciliation devrait être prolongée jusqu'en novembre prochain. Ce qui empêche les bailleurs d'avoir accès à la justice ». Selon nos informations, plus de 4000 lots sont sous le coup d'une résiliation. Le manque à gagner (résiliation et baisses de loyers de baux en cours) s'élèverait à quelque 50 millions d'euros pour les investisseurs.
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